Politique de confidentialité

FLOVER s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site internet et des patients du cabinet. Cette politique de confidentialité explique comment sont traitées les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.


1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

FLOVER
Société Civile de Moyens (SCM)
6-8 rue du Maréchal Foch
78112 FOURQUEUX
Téléphone : 01 39 16 21 22
SIREN : 800 403 214

Déléguées à la Protection des Données :
Madame Gwenaële VERMONT et Madame Julie BAGUET
Contact : 01 39 16 21 22


2. DONNÉES COLLECTÉES VIA LE SITE INTERNET

2.1 Site vitrine informatif

Le site internet https://infirmier-fourqueux.fr est un site vitrine principalement informatif qui ne collecte aucune donnée personnelle directement via des formulaires ou des comptes utilisateurs.

Plus précisément :

  • ❌ Pas de formulaire de contact
  • ❌ Pas de prise de rendez-vous en ligne
  • ❌ Pas d’inscription newsletter
  • ❌ Pas de compte utilisateur
  • ❌ Pas de Google reCAPTCHA

2.2 Statistiques de fréquentation – Jetpack Stats

Pour comprendre l’utilisation de notre site et l’améliorer, nous utilisons Jetpack Stats, un service de statistiques fourni par Automattic Inc. (États-Unis).

Données collectées automatiquement lors de votre visite :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d’exploitation (agent utilisateur)
  • Pages consultées sur notre site
  • Site web d’où vous venez (URL de référence)
  • Date et heure de consultation
  • Langue de votre navigateur
  • Pays approximatif (basé sur l’adresse IP)

Important : Ces données sont collectées de manière agrégée et nous ne pouvons pas identifier individuellement les visiteurs. Nous voyons uniquement des statistiques globales (nombre de visites, pages populaires, etc.) sans accès aux adresses IP ou données individuelles.

Durée de conservation : Les données brutes (incluant les adresses IP) sont conservées par Automattic pendant 28 jours maximum, puis automatiquement supprimées. Les statistiques agrégées peuvent être conservées plus longtemps.

Finalité : Analyser la fréquentation du site, comprendre quelles informations intéressent nos visiteurs, et améliorer le contenu du site.

Base légale : Intérêt légitime à analyser la fréquentation de notre site pour l’améliorer.

Transfert hors UE : Les données sont transférées vers les États-Unis où sont situés les serveurs d’Automattic. Ce transfert est encadré par des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, conformément au RGPD.

Responsable du traitement des statistiques :
Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110, USA
Politique de confidentialité : https://automattic.com/privacy/


3. COOKIES ET TRACEURS

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

3.2 Cookies utilisés sur notre site

Notre site utilise uniquement des cookies de statistiques via Jetpack Stats :

Type de cookies : Cookies analytiques (mesure d’audience)

Finalité : Comptabiliser le nombre de visites, identifier les pages consultées, mesurer la fréquentation globale du site.

Technique utilisée : Jetpack Stats utilise principalement des pixels invisibles (balises web) plutôt que des cookies classiques. Ces pixels transmettent des informations de navigation à Automattic pour générer des statistiques.

Durée : Les données de tracking sont conservées 28 jours.

3.3 Cookies que nous N’utilisons PAS

  • ❌ Pas de cookies publicitaires
  • ❌ Pas de cookies de réseaux sociaux
  • ❌ Pas de Google Analytics
  • ❌ Pas de cookies de profilage ou de ciblage publicitaire

3.4 Gestion et refus des cookies

Vous pouvez refuser les cookies statistiques sans que cela n’affecte votre navigation sur notre site.

Via votre navigateur :

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
  • Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Pour bloquer spécifiquement Jetpack Stats :

Vous pouvez installer des extensions de blocage de tracking comme :

  • uBlock Origin
  • Privacy Badger
  • Ghostery

Note : Le refus des cookies statistiques n’empêche pas l’accès au site. Vous pouvez naviguer librement sans accepter ces traceurs.

3.5 Durée de validité du consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL, si un bandeau de consentement était mis en place, votre choix serait conservé pendant 13 mois maximum avant de vous être redemandé.


4. DONNÉES COLLECTÉES DANS LE CADRE DES SOINS

4.1 Dossiers patients

En tant que cabinet d’infirmières libérales, FLOVER collecte et traite des données de santé dans le cadre de la prise en charge des patients. Ces données sont collectées directement lors des consultations et soins, et non via le site internet.

Types de données collectées en consultation :

  • Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse)
  • Coordonnées de contact (téléphone)
  • Données de santé (dossier de soins, prescriptions, traitements, antécédents)
  • Coordonnées du médecin traitant
  • Informations de facturation et de prise en charge

4.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées pour :

  • La prise en charge et le suivi des soins infirmiers
  • La coordination avec les autres professionnels de santé
  • La facturation et les démarches administratives
  • Le respect des obligations légales et déontologiques

4.3 Base légale

Le traitement des données de santé repose sur :

  • L’exécution des soins (mission d’intérêt public et soins préventifs – article 9.2.h du RGPD)
  • Les obligations légales (Code de la Santé Publique)
  • Le secret professionnel médical

4.4 Conservation des données de santé

Conformément à la réglementation en vigueur :

  • Dossiers de soins : conservés pendant 20 ans à compter de la dernière consultation (article R.4312-35 du Code de la Santé Publique)
  • Données de facturation : conservées pendant 10 ans (obligations comptables)

4.5 Destinataires des données

Les données de santé sont strictement confidentielles et protégées par le secret professionnel. Elles sont accessibles uniquement :

  • Aux infirmières du cabinet FLOVER
  • Aux professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge (avec votre accord ou dans le cadre de la coordination des soins)
  • Aux organismes de sécurité sociale et mutuelles (pour la facturation)
  • Aux autorités de santé en cas de contrôle réglementaire

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

FLOVER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données :

Pour les données de santé (cabinet) :

  • Accès limité aux seuls professionnels habilités
  • Secret professionnel strictement respecté
  • Protection physique des dossiers patients
  • Sécurisation des outils informatiques professionnels
  • Sensibilisation du personnel aux règles de confidentialité

Pour les données du site web :

  • Hébergement sécurisé chez PlanetHoster
  • Transmission sécurisée des données statistiques (protocole HTTPS)
  • Minimisation des données collectées
  • Pseudonymisation des données statistiques

6. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

6.1 Droits applicables

Concernant vos données de santé (dossier patient) :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de vos données
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Concernant les données du site (statistiques Jetpack) :

  • Droit d’accès et de suppression : Contactez Automattic à privacy@automattic.com
  • Droit d’opposition : Vous pouvez bloquer les cookies/traceurs via votre navigateur (voir section 3.4)

6.2 Limites liées au secret médical

Certains droits peuvent être limités en raison :

  • Des obligations légales de conservation des dossiers de soins (20 ans)
  • Du secret professionnel médical
  • De la protection de la santé publique
  • De la coordination des soins avec d’autres professionnels de santé

6.3 Comment exercer vos droits ?

Pour vos données de santé (dossier patient) :

Par courrier :
FLOVER
À l’attention des Déléguées à la Protection des Données
6-8 rue du Maréchal Foch
78112 FOURQUEUX

Par téléphone :
01 39 16 21 22

Pour les données collectées par Jetpack Stats :

Contactez Automattic :
Email : privacy@automattic.com
Site : https://automattic.com/privacy/

Pièces justificatives :
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous demanderons de justifier de votre identité (copie d’une pièce d’identité).

Délai de réponse :
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.


7. ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

Conformément à l’article L.1111-7 du Code de la Santé Publique, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble de votre dossier médical.

Cet accès peut se faire :

  • Directement (consultation sur place avec accompagnement possible d’un professionnel de santé)
  • Par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix
  • Par envoi de copies (frais de reproduction à votre charge)

Pour accéder à votre dossier médical, contactez-nous au 01 39 16 21 22.


8. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr


9. MINEURS

Les services du cabinet sont accessibles aux mineurs. Pour les patients mineurs, l’exercice des droits relatifs aux données personnelles est effectué par les titulaires de l’autorité parentale, sauf exceptions prévues par la loi.


10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour rester conforme à l’évolution de la réglementation ou des pratiques du cabinet (par exemple, ajout de nouveaux services sur le site web).

La version la plus récente est toujours disponible sur notre site internet.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.


11. CONTACT

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :

Concernant vos données de santé ou le site :
Par téléphone : 01 39 16 21 22
Par courrier : FLOVER – 6-8 rue du Maréchal Foch, 78112 FOURQUEUX

Concernant les données statistiques Jetpack :
Automattic Inc. : privacy@automattic.com
Documentation : https://automattic.com/privacy/


12. RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES

Documentation Jetpack/Automattic :

  • Politique de confidentialité Automattic : https://automattic.com/privacy/
  • Politique cookies Automattic : https://automattic.com/cookies/
  • Centre de confidentialité Jetpack : https://jetpack.com/fr/support/confidentialite/
  • Conformité RGPD Jetpack : https://jetpack.com/fr/gdpr/

Autorités de contrôle :

  • CNIL (France) : https://www.cnil.fr
  • Ordre National des Infirmiers : https://www.ordre-infirmiers.fr

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025